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Loi Travail : les sénateurs LR ont amélioré le texte pour mieux lutter contre le chômage et relancer l’économie !

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Budget supplémentaire 2016 et Pacte pour la Ruralité

BS Région juin 2016

 

Le Conseil régional des Pays de la Loire réuni en séance plénière les jeudi 23 et vendredi 24 juin, vient d’adopter son 1er budget supplémentaire de la mandature.

Les débats des élus régionaux  durant ces deux journées portaient sur :

Le Pacte sur la Ruralité, le jeudi 23 juin lors d’une séance exceptionnellement décentralisée au Louroux-Béconnais en Maine et Loire, de 10H à 16H. Promis par Bruno Retailleau, Président de la Région lors de son discours d’investiture le 18 décembre dernier, élaboré en co-construction avec les élus locaux, suite à des réunions de terrain dans les 5 départements et à un questionnaire adressé aux habitants, ce pacte régional présentera 3 défis, 8 enjeux et 37 mesures.

Le Budget Supplémentaire 2016 (BS), le jeudi 23 juin à partir de 17H30 à l’Hôtel de Région à Nantes puis le vendredi 24 juin, après l’adoption des comptes administratifs pour 2015. Ce BS permettra tout à la fois d’assumer des engagements antérieurs (contrats de territoires, décisions dans le secteur de l’enseignement privé ou encore aménagement numérique par exemple), et de se mobiliser autour de cinq axes prioritaires :

1. Le Pacte régional pour  la ruralité
2. La formation professionnelle avec la mise en œuvre du Plan national 500 000 formations
3. Le plan d’actions en faveur de la mytiliculture
4. Les mesures agro-environnementales
5. La poursuite du plan de relance de l’Apprentissage.

Au global, les crédits ouverts à l’occasion du BS s’élèvent à 58,8 M€, dont 25,8 M€ en investissement et 33 M€ en fonctionnement (dont 28,1M€ liés au plan 500 000 formations) portant le budget total 2016 à 1,521 Md€. Ces inscriptions, ciblées sur des priorités régionales claires, s’inscrivent dans la continuité des équilibres arrêtés au Budget primitif, et dans le cadre de la gestion rigoureuse et responsable portée par la Région. Le report du Compte administratif 2015 permet de mobiliser 31,19 M€.

Ces résultats positifs, ainsi que l’ajustement des recettes, permettent de stabiliser le besoin d’emprunt sur l’année par rapport aux prévisions du Budget primitif.

Retrouver document et motions de la session :

BS 2016 et Pacte Ruralité

BS 2016 adoption Vœu blocages

BS 2016 Voeu Travailleurs détachés

BS 2016 Voeu.baisse.dotations.Etat VF

 

 

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Activités de Catherine DEROCHE – Semaine du 20.06.16

semaine du 20.06.16

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Accueil des Elus du Bourg d’Iré au Sénat

Le Bourg d'IréChristophe Béchu a reçu, cette semaine, les élus municipaux du Bourg d’Iré, accompagnés de leur maire, Hubert Boultoureau.

Après avoir assisté à la séance des questions d’actualité, les élus ont visité le Palais du Luxembourg (salon du Livre d’Or, Salon des messagers d’Etat, Salles des Conférences), et procédé à la traditionnelle photo souvenir en haut de l’escalier d’honneur.

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Assemblée Générale des Maires Ruraux du département à Dénezé-sous-le-Lude

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Adrien Denis, Président départemental des Maires Ruraux de Maine et Loire, et les membres du bureau, ont invité les élus municipaux à participer à l’Assemblée Générale de l’association sur le thème « la ruralité du futur », ce vendredi soir.

Cette réunion a été l’occasion de renouveler le Bureau de l’Association, et d’évoquer l’avenir de la ruralité dans un contexte territorial en pleine effervescence. Vanik Berberian, président national, Guy de Brantes, président de l’AMR 37 et Catherine Deroche, Sénatrice de Maine et Loire, ont échangé à de nombreuses reprises avec la salle.

Sur la question de la création des communes nouvelles, Catherine Deroche a rappelé que le Maine-et-Loire est aujourd’hui le deuxième département en nombre de communes nouvelles créées, derrière la Manche. Selon la sénatrice, « il faut considérer la commune nouvelle, comme un outil de gestion, qui n’obéit pas forcément à une construction uniforme. Son succès ne peut pas reposer sur les seuls avantages budgétaires que la loi autorise. En effet, les projets, qui ont abouti avec succès, sont ceux qui ont été créés à la suite d’un engagement fort de l’ensemble des élus de la collectivité qui ont la connaissance de leur territoire.  Le lien, avec le territoire et les habitants, couplé à la volonté des élus, sont des critères incontournables pour assurer le succès durable d’un tel projet ».

 

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Groupe d’Etude Cancer : Catherine DEROCHE et l’association Imagine for Margo organisent au Sénat un dîner-débat (28.06.16)

Médecins, chercheurs, représentants des laboratoires, Inca, Ministère et parlementaires (Sénat, Assemblée Nationale et Parlement Européen) seront présents pour aborder la thématique  : « Cancer des enfants, comment accélérer l’innovation ? »

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L’association Imagine for Margo, présidée par Madame Patricia BLANC, est une association menant des actions de sensibilisation et de collecte de fonds afin d’aider la recherche européenne sur des traitements spécifiques, innovants et plus efficaces pour les enfants atteints de Cancer. Elle apporte du soutien aux familles concernées et contribue au bien-être des enfants hospitalisés.

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Activités de Catherine DEROCHE – Semaine du 13.06.16

semaine du 13.06.16

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Catherine DEROCHE en séance pour l’examen de la loi « travail »

loi travail amdtsDepuis lundi, les sénateurs examinent le projet de loi El Khomri.

1037 amendements ont été déposés.

L’objectif des Rapporteurs et de la majorité sénatoriale est de faire un texte contenant des mesures efficaces visant à lutter contre le chômage.

Les amendements qui ont été adoptés en commission ont pour but de :
simplifier et sécuriser juridiquement les règles applicables aux entreprises ;
renforcer la compétitivité des entreprises et associer les salariés aux résultats ;
• prendre en compte les spécificités des TPE et des PME ;
relancer l’apprentissage ;
• réaffirmer les missions de la médecine du travail.

séance 16.06.16Concernant l’article 2 qui suscite les agitations, ce sont 195 amendements qui ont été déposés ! Il s’agit de la durée du travail. La commission des affaires sociales du Sénat a souscrit à la philosophie générale de cet article qui vise à faire de l’accord d’entreprise ou, à défaut, de branche le pivot de la négociation collective. Concrètement, un accord collectif fixerait une durée de référence.

Une autre disposition emblématique : la commission a doublé les seuils d’effectifs. « Il s’agit de la reprise d’un amendement que j’avais proposé et défendu dans le projet de loi Macron lorsque j’étais co-Rapporteur. Il faut regarder la réalité en face : de nombreux chefs d’entreprises renoncent à embaucher en cas de franchissement des seuils car ce sont près d’une quarantaine d’obligations nouvelles qui leur sont imposées ! En passant de 11 à 20 et de 50 à 100 salariés, les entreprises pourront créer de nouveaux postes. »

Pour prendre connaissance des amendements déposés et cosignés par Catherine DEROCHE, cliquer ici

Les débats vont se poursuivre jusqu’au vote prévu dans l’hémicycle le 28 juin prochain.

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Catherine DEROCHE au Groupe de travail sur la ruralité

ppl genestDepuis plusieurs mois, Catherine DEROCHE et plusieurs de ses collègues du Groupe Les Républicains, se sont réunis pour discuter de la ruralité et réfléchir à des mesures visant à réduire la fracture territoriale.

Cet après-midi, les Sénateurs ont validé les différentes propositions.

• lutte contre la fracture numérique
• lutte contre les déserts médicaux
• relance de la construction en milieu rural
• représentation équitable des ruraux dans nos institutions
• développement économique

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Catherine Deroche aux Greniers Saint Jean pour la remise des médailles des Meilleurs Apprentis de France du département

MAF 2016

La sénatrice a participé à la 31ème édition des Meilleurs Apprentis de France, entourée de Michel Bellanger, Président national du concours, et de Bertrand Ardouin, Président départemental, en présence de Bruno Retailleau, Président du Conseil régional des Pays de la Loire.

Catherine Deroche a salué le savoir-faire et l’excellence des jeunes et de leurs maitres d’apprentissage. Premier en 2014, avec 26 MAF, le Maine-et-Loire, a fini 3ème en 2015, avec 17 lauréats. Les résultats de l’édition 2016 seront connus dans deux semaines à l’issue du concours national qui se tiendra cette année à Albi.

MAF 49 2

Lire dans le CO : Récompenses 184 Meilleurs Apprentis de France