Shortlink

Rentrée parlementaire à la Foire de la Petite Angevine

Petite angevine 29 aoûtManifestation unique dans la région, qui a lieu chaque année, fin août, à Beaupréau-en-Mauges, la foire commerciale et agricole, de plein air, de la Petite Angevine constitue un des temps forts de la rentrée.

Après deux jours de courses hippiques sur l’hippodrome de la Prée, ce sont plus de 500 exposants et des milliers de visiteurs qui se croiseront ce lundi.

Ces échanges sont l’occasion pour Catherine DEROCHE de mesurer le dynamisme économique et commercial en milieu rural, mais aussi de souligner, l’importance du partenariat qui associe les élus et les agriculteurs.

Shortlink

Mise en œuvre des lois de réforme territoriale

Suite aux bouleversements issus des dernières réformes territoriales, la commission des lois du Sénat a créé une mission de suivi et de contrôle des récentes lois de réformes des collectivités territoriales.

Les travaux de la mission se sont organisés autour de déplacements dans les territoires complétés par des auditions.

Les Rapporteurs, dont mon collègue Mathieu DARNAUD, Sénateur LR de l’Ardèche, ont identifié les difficultés qui nécessiteraient des ajustements législatifs.

Veuillez cliquer ici pour consulter :
Le 1er Rapport d’information « Les 1ers retours de l’expérience du terrain »
Le 2nd Rapport d’information « Quand la réforme rencontre les territoires »

courrier Larcher BasLe Président du Sénat, Gérard LARCHER, et le Président de la Commission des Lois, Philippe BAS, ont écrit à l’ensemble des Maires de France, afin de les prévenir des travaux de cette mission d’information et les informer du travail du Sénat tout au long des débats.

En tant que représentant des collectivités territoriales, le Sénat est en effet intervenu à plusieurs reprises pour amender la réforme, soit pour la compléter, soit pour différer l’entrée en vigueur de certains points, soit pour en tirer les conséquences pour les interventions locales.

Cliquer ici pour prendre connaissance du courrier adressé à :

 

Shortlink

Fin de la session extraordinaire – Reprise au Sénat, sauf urgence, le mardi 27 septembre

Au cours de cette session extraordinaire du mois de juillet, le Sénat a examiné les projets de loi :

• Prorogation de l’Etat d’urgence
• El Khomri sur le travail (modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels)
Biodiversité
• Approbation des comptes de l’année 2015
• Garanties statutaires, obligations déontologiques et recrutement des magistrats
• Sapin II (transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique)

Sous réserve de la publication du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire, la prochaine séance devrait avoir lieu le mardi 27 septembre prochain.

En attendant, Catherine DEROCHE et Christophe BECHU vous souhaitent de très belles vacances.

Shortlink

Activités de Catherine DEROCHE – Semaine du 18.07.16

semaine du 18.07.16

Cliquer pour agrandir l’agenda

Shortlink

Traitement médiatique des attentats de Nice : séquences choquantes !

Avec 40 de ses collègues Sénateurs et Députés de la Droite et du Centre, Catherine DEROCHE a cosigné une demande de saisine du CSA, proposée par Hervé MARITON, sur le traitement audiovisuel de l’attentat de Nice.

« Pour un attentat terroriste, la qualité de ce traitement médiatique est essentielle : premièrement, parce qu’il s’agit d’informer sans glorifier ; deuxièmement parce qu’il s’agit d’informer sans terroriser ». […]
« Deux séquences du traitement télévisuel de l’attentat de Nice le 14 juillet dernier méritent, selon nous, une mise en demeure (un avertissement) au sens de l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication :

- la chaine France 2 retransmet en direct, dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016, l’interview d’un homme assis au pied du corps sans vie de sa femme après avoir appris la mort de son fils. Comment imaginer plus fort vecteur de terreur ?
- la chaine TF1 publie, le 18 juillet 2016, les photos « selfies » narquoises du terroriste issues de son téléphone portable et prises la veille sur le lieu du drame devant son tragique camion. Comment imaginer plus forte glorification ? […]

Au terme de la loi, il revient au Conseil supérieur de l’audiovisuel d’inviter les télévisions et les radios à la prudence et à la retenue afin de protéger la dignité humaine, la douleur des personnes ainsi que l’ordre et la sécurité publics.

CSA« C’est pourquoi, Hervé MARITON a souhaité connaître l’appréciation du CSA sur ces deux séquences et sur la suite qu’il envisage de leur donner, et je soutiens entièrement sa démarche. »

« Par ailleurs, suite à ces problèmes de couverture médiatique, le Sénat a souhaité qu’un Code de bonne conduite soit élaboré et diffusé à l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel. »

PL etat d'urgence

art 20

Shortlink

OUI à un Etat d’Urgence renforcé

Cette semaine, le Sénat a examiné le Projet de Loi prorogeant l’Etat d’Urgence.

4ème prorogation de l'etat d'urgenceLe Sénat a adopté définitivement jeudi 21 juillet, par 315 voix Pour et 26 voix Contre, le texte de la CMP.

Un texte :
reprenant l’essentiel des apports du Sénat, d’ailleurs issus des travaux sénatoriaux depuis plus d’1 an
reprenant des propositions qui ont été systématiquement refusées par le Gouvernement
plus protecteur grâce au Sénat

Comme l’a excellemment dit Philippe BAS, Président de la Commission des Lois :

« Fallait-il prolonger l’état d’urgence ? Non, il ne le fallait pas s’il s’agissait simplement de le reconduire tel qu’il était pratiqué jusqu’au 14 juillet, et tel qu’il l’est encore dans l’attente du vote de cette loi.

Mais s’il s’agissait de renforcer les pouvoirs des préfets en facilitant les contrôles d’identité, les fouilles des bagages et des véhicules, en permettant, quand le préfet estime ne pas avoir les moyens d’assurer la sécurité d’un rassemblement festif, d’un regroupement sur la voie publique, l’interdiction de telles manifestations, même s’il en coûte à nombre de nos concitoyens de devoir modifier leurs habitudes et d’être confrontés, jour après jour, à l’idée que la menace est présente, alors oui, il fallait reconduire l’état d’urgence.

Si l’objectif est de légiférer pour renforcer, comme nous l’avons souhaité avec Michel Mercier, les pouvoirs des procureurs de la République, des juges d’instruction, les peines applicables à tous ceux qui se rendent complices, d’une manière ou d’une autre, du terrorisme, oui, il fallait prolonger l’état d’urgence.« 

Etat d'urgence apports du senat

Pour consulter les principaux apports du sénat, cliquer ici.

Pour consulter le communiqué de séance détaillant les principales mesures adoptées, cliquer ici.

Shortlink

LOI TRAVAIL : une occasion manquée !

5 mois de blocage en France !

Alors que la France a besoin de réformes profondes, le Gouvernement n’a cessé de renoncer et d’introduire de nouvelles lourdeurs.

IMG_3322La majorité sénatoriale de la Droite et du Centre avait élaboré un texte réformateur :
- pour redonner de la compétitivité à notre économie et,
- pour lutter contre le chômage et lever la peur de l’embauche.

« Primauté à l’accord d’entreprise, relèvement des seuils sociaux, un temps de travail défini par accord d’entreprise, renforcement de l’apprentissage, des formations adaptées….telles sont les principales de nos propositions« .

« Mais le Gouvernement est resté sourd.
Non seulement il n’a pas tenu compte de nos propositions au Sénat, mais il a dû passer en force avec le 49.3 à l’Assemblée nationale à 3 reprises !! »

Mardi 19 juillet, le Projet de Loi El Khomri était à l’ordre du jour du Sénat pour son examen en nouvelle lecture. La discussion portait sur le texte considéré comme adopté par l’AN en application du 49.3.

Estimant que le texte adopté par l’Assemblée nationale « ne tient pas compte de l’essentiel des apports du Sénat en première lecture, qui est pourtant la seule chambre dans laquelle le débat parlementaire s’est déroulé en séance publique » et que « les députés ont remis en cause chacun des axes de travail qui avaient guidé la réflexion du Sénat », les rapporteurs de la commission des affaires sociales ont déposé une motion tendant à opposer la question préalable. Une question préalable qui, adoptée en séance par 187 voix pour et 154 voix contre, a eu pour conséquence le rejet du texte.

Shortlink

Séance : Hommage aux victimes de l’attentat de Nice 19.07.16

hommage victimes nice

 hommage victimes nice 2Sous la présidence de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, les Sénateurs ont observé en séance publique, mardi 19 juillet 2016, un moment de recueillement en hommage aux victimes de l’attentat de Nice survenu le jeudi 14 juillet 2016.

Pour consulter son discours, cliquer ici

Shortlink

Réunion commune Sénateurs et Députés au siège LR 19.07.16

réunion LR 19.07.16

réunion2 LR 19.07.16

Suite aux tragiques attentats de Nice, le Président Nicolas SARKOZY a réuni, autour du Président Gérard LARCHER, des Présidents de Groupe Bruno RETAILLEAU (Sénat), Christian JACOB (AN), et des Vice-Présidents, l’ensemble des parlementaires Sénateurs et Députés, afin de définir les conditions demandées par notre formation politique dans le cadre de la prorogation de l’Etat d’Urgence.

Shortlink

Activités de Catherine DEROCHE – Semaine du 11.07.16

semaine du 11.07.16

Cliquer pour agrandir l’agenda