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Inauguration de la nouvelle commune Morannes-sur-Sarthe

28 mai 2016 Morannes sur SartheC’est sur le pont reliant les deux communes qu’a été inauguré, ce matin, la commune nouvelle en lieu et place des communes de Chemiré-sur-Sarthe et de Morannes (canton de Tiercé, arrondissement d’Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Morannes-sur-Sarthe, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l’ancienne commune de Morannes.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s’élève désormais à 2 089 habitants.

Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, Morannes-sur-Sarthe sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l’article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente membres dont onze issus du conseil municipal de Chemiré-sur-Sarthe et dix-neuf issus du conseil municipal de Morannes, pris dans l’ordre du tableau.

Lire dans le Courrier de l’Ouest édition Saumur : Morannes sur Sarthe

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Activités de Catherine DEROCHE – Semaine du 23.05.16

semaine du 23.05.16

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Lutte contre la fraude sociale : Catherine DEROCHE examinait ce matin le rapport sur la proposition de loi qu’elle a cosignée

La Commission des Affaire Sociales s’est réunie pour examiner le rapport de Madame Corinne IMBERT, Sénatrice Les Républicains de Charente-Maritime, sur la proposition de loi d’Eric DOLIGE, Sénateur Les Républicains du Loiret.

Une proposition de loi qui vise à :
- améliorer l’accès aux droits
- lutter contre la fraude sociale.

Les principales dispositions adoptées :
- révision des conditions d’accès au RSA
- révision de la procédure de suspension de l’allocation par le conseil départemental
- principe d’un pacte social entre le bénéficiaire et la collectivité
- charte des principes des valeurs de la République en annexe du contrat d’engagements réciproques

ppl fraude socialeLe conseil départemental, payeur de l’allocation, est replacé au cœur du dispositif de lutte contre la fraude.

La commission a souhaité que l’attribution d’aides spécifiques dans le cadre du plan départemental d’insertion puisse être conditionnée à la réalisation d’heures d’intérêt général au bénéfice de la collectivité.

Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le 31 mai prochain.

 

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Auditions Santé de Catherine DEROCHE 24.05.16

Catherine DEROCHE et ses collègues René-Paul SAVARY et Daniel CHASSEING, auditionnent régulièrement des professionnels de santé afin d’entendre leurs problématiques et contribuer à y remédier.

Cette semaine :

CaptureYves-Marie VINCENT, Président de l’Inter Syndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG), est venu exposer les souhaits des Internes en ce qui concerne la réforme en cours du 3ème cycle des études médicales, le « DES de Médecine générale ».
Recruter et former des Maîtres de stages, augmenter les moyens pédagogiques et accroître le nombre de stages en ambulatoire (chez les praticiens) sont leurs priorités.

G2RALD DELARUEPuis, Gérald DELARUE, Président de l’Association Nationale des Etudiants Infirmiers Anesthésistes (ANEIA), accompagné de Christophe BALLOEUIL, Etudiant infirmier au CHRU de Lille, ont exprimé leurs inquiétudes quant au manque de reconnaissance de leur niveau d’étude et du statut de leur profession.
Alors qu’ils ont un niveau d’études Master 2 et qu’ils remplissent les critères les rendant éligibles à un statut équivalent aux infirmiers « de pratique avancée », celui-ci leur est refusé !

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Loi travail : Catherine DEROCHE et ses collègues des Affaires Sociales commencent les auditions

Cette réforme était censée « favoriser la compétitivité et l’emploi », mais le texte présenté en conseil des ministres a particulièrement souffert d’un ensemble de concessions accordées à ceux qui se sont mobilisés contre.

L’adoption du texte à l’Assemblée nationale au moyen de la procédure du « 49-3 » a permis au Gouvernement de faire adopter le projet de loi sans vote en séance.

Les auditions en Commission des Affaires sociales du Sénat ont permis d’entendre :

Les Rapporteurs et CD• Le 25 mai : les représentants des organisations représentatives des employeurs
• Le 18 mai : les représentants des organisations représentatives des salariés
• Le 17 mai : Myriam El Khomri, Ministre du Travail

Le texte sera examiné dans l’hémicycle à partir du 13 juin.

« Notre objectif au Sénat : lutter contre le chômage est notre priorité.
Nous allons proposer un dispositif permettant de libérer l’entreprise, favoriser la croissance et relancer l’emploi ».

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Loi biodiversité : Notre position sur les insecticides de la famille des néonicotinoïdes

Les sénateurs du groupe Les Républicains partagent l’exigence de protection des abeilles domestiques.

Il apparaît cependant qu’une interdiction indifférenciée de ces produits aurait été contraire au droit communautaire et qu’il n’appartient pas au législateur français de procéder à une interdiction générale de ces substances.

C’est pourquoi notre groupe parlementaire a activement participé à l’élaboration d’un dispositif permettant d’aboutir à des interdictions non contestables.

En quoi consiste l’amendement adopté le 12 mai dernier ?
A partir du 1er juillet 2018, interdiction des néonicotinoïdes pour lesquels les produits de substitution présentent un bilan plus favorable sur le plan environnemental.

Avantages de ce dispositif :
- le produit de substitution sera meilleur que les néonicotinoïdes d’un point de vue sanitaire et environnemental (ce qui n’aurait pas été le cas avec une interdiction totale)
- des outils administratifs et juridiques plus solides pour interdire les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, sous l’égide de l’ANSES (car ce n’est pas au législateur de se substituer au monde scientifique pour déterminer quels sont les produits les plus dangereux ou vertueux pour l’environnement et quelles pratiques doivent être proscrites ou encouragées).

Le texte fera l’objet d’un examen en Commission Mixte Paritaire le 25 mai.

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Pacte régional pour la ruralité : réunion avec les maires du Maine-et-Loire

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En présence de Bruno Retailleau, Président du Conseil Régional des Pays de la Loire, des conseillers régionaux, du Président du département, et du Président de l’Association des Maires et Communautés de Maine-et-Loire, les maires ont assisté, hier soir à Avrillé, à la présentation du 1er pacte régional pour la ruralité.

Ce pacte mettra en œuvre des moyens pour désenclaver, développer et dynamiser les territoires ruraux, leur redonner toute leur place dans le développement de la région. Les thématiques identifiées lors de la réunion et sur lesquelles s’articule la concertation en cours sont les suivantes : désenclavement numérique, mobilité, santé, commerce, artisanat et emploi, transition énergétique, accès aux services, vie associative, simplification des démarches.

Catherine DEROCHE, en charge de la thématique Santé à la Région, a répondu aux nombreuses questions des élus, notamment, sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), afin de faire reposer leur constitution sur un projet médical partagé, et pas seulement sur une décision de l’ARS, et, sur la permanence des soins médicaux et paramédicaux sur le territoire.

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Activités de Catherine DEROCHE – Semaine du 16.05.16

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Activités de Catherine DEROCHE – Semaine du 09.05.16

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Imagerie médicale : Catherine DEROCHE auditionne Patrick Lefas, Président de la 6ème chambre de la Cour des comptes 11.05.16

La commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les moyens matériels et humains consacrés à l’imagerie médicale.

L’imagerie médicale :

• une spécialité en pleine évolution
• un rôle croissant dans le diagnostic et dans les soins
• un levier important d’amélioration de la qualité des prises en charge

Une enquête pour faire le point sur :

• les équipements en service et leur adaptation aux besoins de la population
• les effectifs de professionnels, leur répartition entre les établissements de santé et la médecine de ville
• les actions engagées ou envisageables pour garantir la pertinence du recours aux différents actes d’imagerie

Conclusions de l’enquête :

rapport cour des comptes imagerie médicaleLes moyens de l’imagerie médicale, qui mobilisent chaque année près de six milliards d’€, demandent à être adaptés à l’évolution des besoins.

La situation actuelle n’est en effet satisfaisante :

• ni pour la qualité de la prise en charge des patients
• ni pour les professionnels en attente d’une politique pour l’imagerie qui valorise mieux les innovations
• ni pour l’assurance maladie, contrainte pour tenir l’ONDAM de mettre en œuvre des mesures d’économies sans développer de vision