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Catherine DEROCHE a présenté son rapport sur le financement de la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (ATMP) – Commission du 11.07.12

Deux années de déficit non pris en charge par une augmentation des cotisations, en 2009 et 2010, ont constitué une dette d’environ 1,7 milliard d’euros et la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche pour les trois exercices consécutifs (y compris l’exercice 2011)

C’est pourquoi, la mise en place d’une réflexion sur l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles s’imposait.

Après une série d’auditions au cours de ce premier semestre, Catherine DEROCHE et Jean-Pierre GODEFROY, tous deux co-rapporteurs, ont présenté leurs travaux en Commission des Affaires Sociales le 11 juillet.

« Comment améliorer durablement les modalités de financement de la branche afin d’assurer sa pérennité et donc l’indemnisation des victimes du travail ? Et, à court terme, comment financer la dette ? Telles sont les principales problématiques », estime Catherine DEROCHE.

Concernant les modes de financement, Catherine DEROCHE et son collègue ont pu constater que plus du tiers des charges de la branche AT-MP est constitué de dépenses de transfert vers d’autres régimes de sécurité sociale : vers l’assurance maladie, vers les fonds amiante et vers la branche retraites. Bien que l’équivalence entre ces transferts et la dette ne puisse être clairement établie, les co-rapporteurs veilleront à ce que les futurs Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale tiennent compte de la nature de la branche pour qu’elle assume uniquement les charges qui lui incombent.

Concernant la dette, estimée à 1,7 milliard, Catherine DEROCHE et son collègue constatent trois scénarios possibles : un transfert de la dette à la Cades (situation qui ne serait pas conforme aux principes fondateurs de la branche, les coûts devant être supportés par les entreprises) ; une augmentation des cotisations (solution qui constituerait un choc financier important pour les entreprises) ; ou une solution intermédiaire faisant appel aux entreprises pour financer la dette structurelle et appel aux Français pour financer la part conjoncturelle de la dette.

Quelle que soit la solution qui sera retenue pour financer la dette, il importe que le principe du maintien du financement par les entreprises soit respecté sous peine de dénaturer la branche et de mettre en cause sa pérennité.

Catherine DEROCHE tient à souligner que ce rapport est l’occasion d’engager une réflexion plus large sur les missions de la branche AT-MP telles que la pénibilité du travail, le stress au travail, les risques psychosociaux ou l’indemnisation.

Pour consulter le rapport dans son intégralité, veuillez cliquer ici :

 rapport Catherine Deroche 657