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Adoption par 330 voix contre 16 pour la proposition de loi déposée par les sénateurs relative au versement des allocations familiales

Vidéo Sénat Info

Beau succès pour les sénateurs !

Le Sénat a adopté, mercredi 27 mars, par 330 voix contre 16, la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge, déposée par Christophe Béchu et Catherine Deroche.

Cette proposition de loi a pour objet de permettre aux conseils généraux de percevoir le  montant des allocations familiales et de l’allocation de rentrée  scolaire dès lors qu’ils assurent l’entretien effectif d’un enfant  confié au service d’aide sociale à l’enfance. Conformément à ce que souhaitait Christophe Béchu, un large consensus républicain s’est opéré autour de ce texte (UMP, UDI, Radicaux, socialistes, communistes).

Personne ou presque dans l’hémicycle n’a compris la position de la ministre de la Famille, comme en atteste le résultat du vote.

Pour mémoire, en Maine et Loire 3000 enfants dépendent de l’Aide Sociale à l’Enfance, 1900 sont placés dans des familles d’accueil ou des foyers sur décision de justice (pour un budget annuel de 95 millions d’euros), pour des raisons de maltraitance, de carence ou de négligences graves. Le département assure dès lors, en lieu et place des parents défaillants, l’ensemble des responsabilités et des frais liés à l’exercice de la parentalité. La quasi-totalité des familles biologiques, alors qu’elles n’ont plus de charges, continue pourtant à percevoir des allocations.

Pour Christophe BÉCHU, ancien président du GIP 119 Enfance en Danger, c’est l’aboutissement d’un combat de longue haleine, qu’il entend prolonger avec ses collègues Présidents de Conseils Généraux de tous bords, pour que le texte soit désormais adopté par les députés.

Ce texte doit maintenant être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale pour poursuivre son parcours parlementaire.

Lien : Rapport présenté par Madame Catherine DEROCHE au nom de la Commission des Affaires Sociales

Lien : Petite Loi