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Catherine DEROCHE, co-rapporteur sur la fiscalité comportementale, auditionnera les producteurs d’alcool

Dans le cadre de ses travaux sur la fiscalité comportementale, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat entendra jeudi 23 mai les différentes organisations de défense des intérêts des producteurs d’alcool français.

La mission auditionnera ainsi successivement les représentants de :

  • Vin et société ;
  • La Fédération française des spiritueux ;
  • Brasseurs de France.

À cette occasion, Mme Catherine DEROCHE (UMP – Maine et Loire) et M. Yves DAUDIGNY (Soc – Aisne), rapporteurs, tiennent à préciser que leurs propositions ne seront déterminées qu’à l’issue de leurs travaux et après leur adoption formelle par l’ensemble des membres de la MECSS.

A ce stade, et contrairement à ce que pourraient laisser entendre certains articles de presse, aucune position n’a donc été arrêtée concernant les perspectives d’évolution des taxes sur les alcools en général et de la fiscalité applicable aux vins « tranquilles » en particulier.

Conformément à sa philosophie de travail, la MECSS analysera la situation fiscale des différents alcools sans a priori afin de dégager des scenarii d’évolution judicieux tenant compte des nécessaires contraintes économiques et des légitimes préoccupations de santé publique.