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Municipales / Population

Le Ministre de l’Intérieur Manuel VALLS a répondu le 29 août 2013 à la question écrite posée sur les chiffres de la population qui serviront pour déterminer le nombre de candidats figurant sur les listes des prochaines élections municipale :

« Aux termes de l’article R. 25-1 du code électoral, le chiffre de la population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection, c’est à dire au 1er janvier 2014 pour les élections municipales qui se dérouleront en mars 2014. Ces chiffres, fournis par l’Insee, sont établis conformément aux dispositions du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Les populations légales sont ainsi calculées chaque année (n) en décembre. Elles sont disponibles sous forme de tableaux et de bases téléchargeables. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier de l’année (n-2) et, au plan juridique, elles sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre de l’année (n+1). Ainsi, la population authentifiée au 1er janvier 2014 aura pour date de référence statistique le 1er janvier 2011. Ce sont ces chiffres qui permettront de faire la distinction entre les communes relevant du scrutin majoritaire uninominal de celles relevant du scrutin de liste, sachant que le seuil de 3500 habitants a été ramené à 1000 habitants par l’article 24 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral » (publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 – page 2513)