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Christophe BECHU a rendu public un rapport sur l’indemnisation des victimes d’infractions pénales

2013-322-24-GBLes sénateurs Christophe BECHU et Philippe Kaltenbach ont rendu public leur rapport d’information, fait au nom de la commission des lois du Sénat, sur l’indemnisation des victimes d’infractions pénales. Ils y formulent 31 propositions pour simplifier les démarches des personnes ayant subi des infractions pénales regroupées autour des thèmes suivants :

▪ Faciliter les démarches des victimes

▪ Mieux informer et accompagner les victimes

▪ Accorder à la victime une place centrale dans la procédure pénale

▪ Simplifier les dispositifs existants

Ces propositions devraient être présentées via des amendements lors de l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines.

Christophe BECHU sera en outre reçu le 27 novembre par Christiane Taubira, Ministre de la justice, pour présenter ce rapport.

Retrouver le rapport complet : rapport indemnisation des victimes