Print Shortlink

Suppression de la clause de compétence générale : Catherine DEROCHE rétablit la vérité

CO 10 novembre 2015La sénatrice a demandé à la rédaction du Courrier de l’Ouest de corriger son article sur la présentation des compétences de la Région, publié dans son édition du lundi 9 novembre 2015, car ce n’est pas François HOLLANDE qui a supprimé la clause de compétence générale, mais Nicolas SARKOSY.

La clause de compétence générale a été supprimée par la loi du 16 décembre 2010portant réforme des collectivités territoriales représentant l’aboutissement du chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l’Etat. Elle a été restaurée au profit des départements et des régions avec la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), par le deuxième gouvernement de Jean-Marc AYRAULT, alors Premier Ministre.

Après ces multiples zigzags législatifs et se rendant finalement à la raison, François HOLLANDE la supprime à nouveau pour les départements et les régions, ne la maintenant que pour les communes avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Catherine DEROCHE a demandé que ces éléments, dans un esprit de clarification et de vérité, soient rétablis ; et c’est ce que le journal a fait dès lendemain en publiant le communiqué de la sénatrice.

Lire l’article dans son intégralité : CO 10 nov 2015