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Proposition de loi sur les conseils municipaux

ppl CardouxÀ la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné une proposition de loi que j’ai cosignée, de mon collègue Jean-Noël CARDOUX, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal.

Ce texte a pour objectif d’éviter des vacances de sièges au sein des conseils municipaux. Il prévoit que la liste de candidats au conseil municipal comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de deux candidats supplémentaires.

La proposition de loi initiale prévoyait le recours aux candidats supplémentaires dans les seuls cas de décès du maire. Dans de tels cas, les vacances de sièges conduisent actuellement à un renouvellement intégral du conseil municipal, celui-ci devant être complet pour procéder à l’élection d’un maire. Sur proposition du Rapporteur M. François GROSDIDIER (Les Républicains – Moselle), la commission des lois a étendu le recours aux candidats supplémentaires à l’ensemble des vacances de sièges au conseil municipal, quelle qu’en soit l’origine, sur le modèle applicable aux conseils régionaux et aux conseils communautaires.

Le Sénat a adopté ce texte.