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FONDS de SOLIDARITE VIEILLESSE : Catherine DEROCHE en Commission pour la présentation du rapport d’information.

Un rapport demandé par la MECSS sur L’avenir du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV)

Rapport FSVQuelles sont les missions du FSV ?

Créé en 1993, le FSV devait, initialement financer 2 dispositifs :
• le minimum vieillesse
• les cotisations retraite des personnes au chômage (périodes assimilées)

Constat :
• Les missions du FSV ont été élargies, notamment à des dispositifs ne relevant pas strictement du champ de la solidarité nationale. D’où une certaine confusion dans le financement de la protection sociale
Le déficit s’est creusé (3,9 milliards d’euros en 2016, une hausse de 200 millions d’euros par rapport aux prévisions)

Propositions du rapport :
recentrer le FSV sur sa mission de financement des seules dépenses au cœur du système de solidarité nationale (minimum vieillesse et prise en charge des cotisations pour les périodes assimilées) : une opération qui correspondrait à la réalité !
intégrer les résultats financiers du FSV dans les tableaux d’équilibre du régime général et des régimes de base