Print Shortlink

Certification des comptes 2015 du régime général de sécurité sociale – Catherine DEROCHE en Commission pour l’audition de la Cour des Comptes 06.07.16

rapport certification comptes ss 2015Antoine Durrleman, Président de la sixième chambre de la Cour des Comptes est venu présenter aux Sénateurs membres de la Commission des Affaires Sociales le 10ème rapport de certification des comptes de la sécurité sociale.

Le fait de s’assurer de la régularité et de la sincérité des comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales.

La Cour est amenée à adopter neuf positions sur les neuf comptes soumis à sa certification :

• les comptes combinés de l’activité de recouvrement et de chacune des quatre branches du régime général (maladie, AT-MP, famille et vieillesse)

• les comptes annuels des quatre organismes nationaux concernés :

- caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
- caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
- agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

La Cour a certifié les comptes avec 33 réserves.

Le régime général de sécurité sociale est déficitaire de -6,85 Md€

Pour prendre connaissance du communiqué de la Cour des Comptes, cliquer ici.