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Une initiative sénatoriale pour une meilleure efficacité de la justice

ppl justice pénaleFruit de plusieurs mois de réflexion cette proposition de loi déposée par François-Noël BUFFET, Sénateur du Rhône, et Bruno RETAILLEAU, Président du Groupe LR, et que j’ai cosignée, a pour objectif de mieux comprendre et mieux appliquer les décisions de justice.

Le constat est sans appel :
- la justice pénale n’est plus crédible, sa lenteur et son laxisme sont décriés ;
- le nombre de décisions rendues en matière correctionnelles ne cesse de diminuer alors que les délits représentent plus de 60% de la justice pénale ;
- la population carcérale révèle un manque réel de places.

La trentaine d’article vise à redonner du sens à la peine prononcée et à renforcer :
- l’effectivité des alternatives aux poursuites
- l’efficacité des poursuites pénales
- la lutte contre le terrorisme
- la protection des mineurs

Palais de JusticeA l’occasion de l’examen du texte en séance publique cet après-midi, mon collègue François-Noël BUFFET, auteur de cette proposition de loi, a rappelé qu’ » il faut rendre à la justice son efficacité, sa simplicité, sa lisibilité. Notre justice doit être indépendante et efficace, afin qu’elle protège davantage nos concitoyens, leurs droits et leurs libertés.« 

Le Sénat a adopté cette proposition de loi. (séance du 31.01.17)

CP LR justice pénale

Pour consulter le communiqué de presse du Président du Groupe LR du Sénat, cliquer ici.