Commission des lois

Catherine DEROCHE et Christophe BECHU satisfaits de la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, ont finalisé l’intégration dans le schéma Licence-Master-Doctorat (LMD) de la formation des orthophonistes et de celle des [...]

Avec les parlementaires de la Commission des Lois, Christophe BECHU a examiné, au cours de la période septembre 2011 à mars 2012, les textes suivants :

Service citoyen pour les mineurs délinquants Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale Abrogation du conseiller territorial Loi de finances pour 2012 – Mission Protection judiciaire de la jeunesse Application de l’article 68 de la Constitution Loi de [...]