Commissions des affaires européennes

MAISONS d’ASSISTANTS MATERNELS : Catherine DEROCHE en Commission pour la présentation du rapport d’information.

MAISONS d’ASSISTANTS MATERNELS : Catherine DEROCHE en Commission pour la présentation du rapport d’information.

Qu’est-ce qu’une MAM ? Les MAM sont nées d’une expérimentation locale (loi d’origine sénatoriale). Par dérogation au principe qui veut qu’un assistant maternel exerce à son domicile, le Président du Conseil Départemental peut autoriser le regroupement de plusieurs professionnels dans [...]

FONDS de SOLIDARITE VIEILLESSE : Catherine DEROCHE en Commission pour la présentation du rapport d’information.

FONDS de SOLIDARITE VIEILLESSE : Catherine DEROCHE en Commission pour la présentation du rapport d’information.

Un rapport demandé par la MECSS sur L’avenir du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) Quelles sont les missions du FSV ? Créé en 1993, le FSV devait, initialement financer 2 dispositifs : • le minimum vieillesse • les cotisations retraite [...]

Adoption par 330 voix contre 16 pour la proposition de loi déposée par les sénateurs relative au versement des allocations familiales

Vidéo Sénat Info Beau succès pour les sénateurs ! Le Sénat a adopté, mercredi 27 mars, par 330 voix contre 16, la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide [...]