Au Sénat

Ondes électromagnétiques

La sénatrice Catherine Deroche a adressé un courrier à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, pour l’interroger sur les niveaux d’exposition ces normes, et les choix de seuils fixés par la réglementation [...]

Politique du logement – question d’actualité – séance du 27/01/2012 -

M. Christophe Béchu. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du logement. Monsieur le secrétaire d’État, le logement est un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens et un thème central des politiques publiques, tant nationales que locales. [...]

Groupes interparlementaires d’amitié

Il existe actuellement 78 groupes interparlementaires d’amitié (18 groupes régionaux et 60 groupes  » mono-pays « ) liant le Sénat aux institutions politiques et parlementaires de 184 États. Instruments privilégiés de la coopération bilatérale entre les Parlements, ces groupes sont devenus [...]

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France – Discussion Générale – 8/12/12

Christophe BECHU est intervenu à l’occasion de la Discussion Générale concernant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. M. le président. La parole est à M. Christophe Béchu.(Applaudissementssur [...]

Proposition de Loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif – Discussion Générale – Séance du 8/12/2011

Christophe BECHU est intervenu à l’occasion de la Discussion Générale concernant les violences par armes à feu et l’état de la législation. Extraits de la Séance : M. le président. La parole est à M. Christophe Béchu. M. Christophe Béchu. Monsieur [...]

Décrets d’application relatifs à la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine – Questions écrites – Séance du 08/12/2011

  M. Christophe Béchu a interrogé Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la non-publication des décrets d’application relatifs à la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) [...]