Questions / Réponses

Question d’actualité au gouvernement : quels moyens alloués aux douaniers ?

  Les attentats tragiques qui ont frappé si durement notre pays ont éclipsé médiatiquement un drame, le 23 novembre dernier, qui s’est déroulé à Toulon : la mort en service commandé d’un douanier, appartenant à la direction nationale de la [...]

Conflits entre Eco-DDS et les collectivités locales : Catherine DEROCHE interpelle la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Conflits entre Eco-DDS et les collectivités locales : Catherine DEROCHE interpelle la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Alertée par André SEGUIN, Président du SICTOM Loir et Loir, sur la suspension par Eco-DDS de la collecte des déchets diffus spécifiques, alors même que le syndicat de traitement intercommunal des ordures ménagères avait mis en place un plan d’action [...]

Suppression des bourses au mérite : une décision incompréhensible qui touche la jeunesse méritante ! Catherine DEROCHE demande au Gouvernement de revenir sur l’abandon de ce dispositif

Par le biais d’une Question Ecrite, Catherine DEROCHE a attiré l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la [...]

Absence d’ouverture de droits à bonification, au sens de l’article L.12-D du code des pensions civiles et militaires de retraite, pour les personnels hospitaliers travaillant en milieu hyperbare – Question Ecrite – 26/12/2013

Christophe BECHU a adressé une question écrite à  Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’absence d’ouverture de droits à bonification, au sens de l’article L.12-D du code des pensions civiles et militaires de retraite, pour les [...]

Conduite des véhicules ou appareils agricoles et forestiers sans permis poids lourd par les agents territoriaux

Question écrite n° 05172 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire – UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 – page 746 Mme Catherine Deroche attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’impossibilité pour les agents intercommunaux de conduire [...]

CREF

Question écrite n° 04878 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire – UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 – page 563 Mme Catherine Deroche attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de [...]

Dispositif de défiscalisation dit « Girardin industriel solaire »

Question écrite n° 07100 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire – UMP) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 – page 1914 Mme Catherine Deroche attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés rencontrées par [...]

Municipales / Population

Le Ministre de l’Intérieur Manuel VALLS a répondu le 29 août 2013 à la question écrite posée sur les chiffres de la population qui serviront pour déterminer le nombre de candidats figurant sur les listes des prochaines élections municipale : « Aux [...]

Meilleure prise en compte de l’endométriose dans les programmes de santé publique

Question écrite n° 05697 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire – UMP) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 – page 1044 Mme Catherine Deroche attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les démarches [...]

Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle – Question Ecrite – 18/07/2013

Monsieur Christophe Béchu attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur concernant les critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d’un risque d’argiles gonflantes. Le rapport d’information n°39 du Sénat (2009-2010) soulignait déjà les imperfections existantes dans les [...]