Textes

Une initiative sénatoriale pour une meilleure efficacité de la justice

Une initiative sénatoriale  pour une meilleure efficacité de la justice

Fruit de plusieurs mois de réflexion cette proposition de loi déposée par François-Noël BUFFET, Sénateur du Rhône, et Bruno RETAILLEAU, Président du Groupe LR, et que j’ai cosignée, a pour objectif de mieux comprendre et mieux appliquer les décisions de [...]

Proposition de loi sur les conseils municipaux

Proposition de loi sur les conseils municipaux

À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné une proposition de loi que j’ai cosignée, de mon collègue Jean-Noël CARDOUX, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal. Ce texte a [...]

Simplification pour les collectivités locales : le Sénat adopte une proposition de loi tendant à alléger les normes qui leur sont applicables

Simplification pour les collectivités locales : le Sénat adopte une proposition de loi tendant à alléger les normes qui leur sont applicables

A l’initiative des sénateurs les Républicains, le Sénat a adopté mardi 12 janvier, une proposition de loi constitutionnelle limitant le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la [...]

Indemnisation des victimes : Christophe BECHU reçu par la Garde des Sceaux

Indemnisation des victimes : Christophe BECHU reçu par la Garde des Sceaux

Mercredi 11 décembre, Christophe BECHU a remis à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, le rapport sur l’indemnisation des victimes d’infractions pénales, rédigé avec Philippe Kaltenbach, sénateur des Hauts-de-Seine. Cette rencontre avec la Garde des Sceaux fait suite à [...]

Christophe BECHU a rendu public un rapport sur l’indemnisation des victimes d’infractions pénales

Christophe BECHU a rendu public un rapport sur l’indemnisation des victimes d’infractions pénales

Les sénateurs Christophe BECHU et Philippe Kaltenbach ont rendu public leur rapport d’information, fait au nom de la commission des lois du Sénat, sur l’indemnisation des victimes d’infractions pénales. Ils y formulent 31 propositions pour simplifier les démarches des personnes [...]

Christophe BECHU a cosigné l’appel lancé au premier ministre pour que la lutte contre la maltraitance des enfants soit déclarée grande cause nationale 2014

APPEL A MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE POUR QUE LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES ENFANTS SOIT DÉCLARÉE GRANDE CAUSE NATIONALE 2014 Chaque jour, en France, deux enfants meurent de violences infligées par des adultes. Au-delà du sentiment d’effroi que suscitent [...]

Christophe BECHU a cosigné un amendement visant à exonérer les personnes handicapées de la redevance de stationnement

Christophe BECHU a cosigné l’amendement de Philippe BAS visant à exonérer les personnes handicapées de la redevance de stationnement dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Objet Dans les communes, des [...]

Proposition de loi permettant aux parents de déclarer leur enfant à l’état civil de la commune dans laquelle ils sont établis

Christophe BECHU et Catherine DEROCHE ont cosigné la proposition de loi de Monsieur Philippe DOMINATI visant à permettre aux parents de déclarer leur enfant à l’état civil de la commune dans laquelle ils sont établis. EXPOSE DES MOTIFS Depuis 2010, suite [...]

Christophe Béchu a co-signé deux amendements concernant le projet de loi sur la Refondation de l’école de la République

Christophe Béchu a co-signé deux amendements de Bruno Retailleau visant à assouplir les conditions  requises pour suivre une formation par alternance. ARTICLE 38 (alinéa 3) Objet L’article L.337-3-1 du code de l’éducation prévoit que les jeunes ayant au moins 15 ans ou justifiant [...]

Sécurisation de l’emploi : le gouvernement musèle les communistes au Sénat !

Les sénateurs du groupe UMP regrettent vivement l’utilisation par le gouvernement de la procédure dite du vote bloqué (Article 44 alinéa 3 de la Constitution) après seulement deux jours et demi de débat en séance publique sur le projet de [...]