Amendements

Christophe BECHU a cosigné un amendement visant à exonérer les personnes handicapées de la redevance de stationnement

Christophe BECHU a cosigné l’amendement de Philippe BAS visant à exonérer les personnes handicapées de la redevance de stationnement dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Objet Dans les communes, des [...]

Christophe Béchu a co-signé deux amendements concernant le projet de loi sur la Refondation de l’école de la République

Christophe Béchu a co-signé deux amendements de Bruno Retailleau visant à assouplir les conditions  requises pour suivre une formation par alternance. ARTICLE 38 (alinéa 3) Objet L’article L.337-3-1 du code de l’éducation prévoit que les jeunes ayant au moins 15 ans ou justifiant [...]

Agents contractuels dans la fonction publique

Christophe BECHU a déposé le 19 janvier 2012 un amendement relatif aux agents contractuels dans la fonction publique. Objet Ce projet de loi prévoit un certain nombre de possibilités d’intégration à la fonction publique ou de passage en CDI pour [...]

Allocations Familiales de rentrée

Christophe BECHU et Catherine DEROCHE ont déposé un amendement relatif à l’allocation familiale de rentrée. OBJET Alors que l’article L 521-2 du code de la sécurité sociale prévoit le versement des allocations familiales au service d’aide sociale à l’enfance lorsqu’un enfant a été [...]

Droits, protection et information des consommateurs

Christophe Bechu  adéposé le 15 décembre 2011 un amendement relatif aux droits, protection et informations des consommateurs. Objet A l’heure actuelle, les fournisseurs, et notamment les fournisseurs alternatifs, ne peuvent pas dispenser des conseils tarifaires personnalisés lors de la souscription [...]