Co-signatures

Christophe BECHU a cosigné l’appel lancé au premier ministre pour que la lutte contre la maltraitance des enfants soit déclarée grande cause nationale 2014

APPEL A MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE POUR QUE LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES ENFANTS SOIT DÉCLARÉE GRANDE CAUSE NATIONALE 2014 Chaque jour, en France, deux enfants meurent de violences infligées par des adultes. Au-delà du sentiment d’effroi que suscitent [...]

Proposition de loi permettant aux parents de déclarer leur enfant à l’état civil de la commune dans laquelle ils sont établis

Christophe BECHU et Catherine DEROCHE ont cosigné la proposition de loi de Monsieur Philippe DOMINATI visant à permettre aux parents de déclarer leur enfant à l’état civil de la commune dans laquelle ils sont établis. EXPOSE DES MOTIFS Depuis 2010, suite [...]

Adoption par 330 voix contre 16 pour la proposition de loi déposée par les sénateurs relative au versement des allocations familiales

Vidéo Sénat Info Beau succès pour les sénateurs ! Le Sénat a adopté, mercredi 27 mars, par 330 voix contre 16, la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide [...]

Proposition de loi co-signée par Christophe Béchu – 5 novembre 2011

Christophe Béchu a co-signé la proposition de loi de Catherine Troendle visant à soumettre à l’obligation d’emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Allocations Familiales de rentrée

Christophe BECHU et Catherine DEROCHE ont déposé un amendement relatif à l’allocation familiale de rentrée. OBJET Alors que l’article L 521-2 du code de la sécurité sociale prévoit le versement des allocations familiales au service d’aide sociale à l’enfance lorsqu’un enfant a été [...]