Propositions de Loi

Proposition de loi sur les conseils municipaux

Proposition de loi sur les conseils municipaux

À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné une proposition de loi que j’ai cosignée, de mon collègue Jean-Noël CARDOUX, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal. Ce texte a [...]

Simplification pour les collectivités locales : le Sénat adopte une proposition de loi tendant à alléger les normes qui leur sont applicables

Simplification pour les collectivités locales : le Sénat adopte une proposition de loi tendant à alléger les normes qui leur sont applicables

A l’initiative des sénateurs les Républicains, le Sénat a adopté mardi 12 janvier, une proposition de loi constitutionnelle limitant le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la [...]

Proposition de loi permettant aux parents de déclarer leur enfant à l’état civil de la commune dans laquelle ils sont établis

Christophe BECHU et Catherine DEROCHE ont cosigné la proposition de loi de Monsieur Philippe DOMINATI visant à permettre aux parents de déclarer leur enfant à l’état civil de la commune dans laquelle ils sont établis. EXPOSE DES MOTIFS Depuis 2010, suite [...]

Intervention de Christophe Béchu sur le mariage pour tous le 8 avril

http://www.senat.fr/seances/s201304/s20130408/s20130408_mono.html

Intervention de Christophe Béchu au sénat sur le mariage pour tous le 5 avril

http://www.senat.fr/seances/s201304/s20130405/s20130405_mono.html

Adoption par 330 voix contre 16 pour la proposition de loi déposée par les sénateurs relative au versement des allocations familiales

Vidéo Sénat Info Beau succès pour les sénateurs ! Le Sénat a adopté, mercredi 27 mars, par 330 voix contre 16, la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide [...]

Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville

Christophe BECHU a cosigné une proposition de loi de Madame Caroline CAYEUX visant à protéger les commerçants de centre-ville EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le commerce de centre-ville connaît de graves difficultés depuis longtemps. Il y a quelques semaines nous apprenions [...]

Proposition de loi co-signée par Christophe Béchu – 5 novembre 2011

Christophe Béchu a co-signé la proposition de loi de Catherine Troendle visant à soumettre à l’obligation d’emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Proposition de Loi présentée par Christophe BECHU tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions

Christophe BÉCHU a signé une proposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions. MOTIFS Mesdames, Messieurs, Aussi surprenant que cela puisse paraître [...]

Proposition de Loi de Christophe Béchu relative à la gratuité des autoroutes pour les véhicules du SDIS

Aussi surprenant que cela puisse paraître aujourd’hui, la Loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes a posé le principe de la gratuité des autoroutes, sauf exception. L’exception est bel et bien devenue la règle. Ainsi, en [...]