Rapports

Indemnisation des victimes : Christophe BECHU reçu par la Garde des Sceaux

Indemnisation des victimes : Christophe BECHU reçu par la Garde des Sceaux

Mercredi 11 décembre, Christophe BECHU a remis à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, le rapport sur l’indemnisation des victimes d’infractions pénales, rédigé avec Philippe Kaltenbach, sénateur des Hauts-de-Seine. Cette rencontre avec la Garde des Sceaux fait suite à [...]

Christophe BECHU a rendu public un rapport sur l’indemnisation des victimes d’infractions pénales

Christophe BECHU a rendu public un rapport sur l’indemnisation des victimes d’infractions pénales

Les sénateurs Christophe BECHU et Philippe Kaltenbach ont rendu public leur rapport d’information, fait au nom de la commission des lois du Sénat, sur l’indemnisation des victimes d’infractions pénales. Ils y formulent 31 propositions pour simplifier les démarches des personnes [...]

Adoption par 330 voix contre 16 pour la proposition de loi déposée par les sénateurs relative au versement des allocations familiales

Vidéo Sénat Info Beau succès pour les sénateurs ! Le Sénat a adopté, mercredi 27 mars, par 330 voix contre 16, la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide [...]

« Santé, beauté, une priorité : la sécurité ». Catherine DEROCHE satisfaite des recommandations du rapport.

Mercredi 25 juillet dernier, la *mission d’information, à laquelle participait Catherine DEROCHE, a présenté, devant la Commission des Affaires Sociales, son rapport sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visées esthétiques. Créée à la suite du scandale PIP (Poly [...]

Catherine DEROCHE a présenté son rapport sur le financement de la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (ATMP) – Commission du 11.07.12

Deux années de déficit non pris en charge par une augmentation des cotisations, en 2009 et 2010, ont constitué une dette d’environ 1,7 milliard d’euros et la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche pour [...]

Rapport d’information : Christophe Béchu corapporteur sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Une délégation de la commission des lois s’est rendue les mercredi 9 et jeudi 10 novembre 2011 à Bruxelles afin de s’entretenir avec des membres de plusieurs instances communautaires des futurs textes de droit communautaire entrant dans son champ de [...]