Fiches thématiques/Argumentaires

Tribune de Catherine DEROCHE, sur le bisphénol A, parue dans la revue politique Trombinoscope

Tribune de Catherine DEROCHE, sur le bisphénol A, parue dans la revue politique Trombinoscope

Catherine DEROCHE interroge Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Catherine DEROCHE interroge Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Lors de la séance des questions orales du mardi 23 avril 2013, la sénatrice a proposé à la ministre d’Etat, la création d’un congé de reconversion pour les agents territoriaux devenus inaptes à exercer leurs fonctions du fait d’une invalidité.  [...]

Projet de loi réformant les scrutins locaux

Scrutins locaux

Le Centre de Ressources de l’Accessibilité

Les obligations des maires en matière de suivi des Etablissements Recevant du Public et les responsabilités qui en découlent étant très importantes, nous avons pensé intéressant de vous informer sur le centre de ressources de l’accessibilité. Créé par l’observatoire interministériel [...]

Quelques questions orales intéressantes…

Vous trouverez, ci-dessous, quelques questions orales posées au 1er trimestre 2012 susceptibles de vous intéresser.   SUJET AUTEUR DE LA QUESTION MOTS CLES Pour consulter le texte dans son   intégralité, cliquer sur le lien Pérennité des   activités des [...]

Quelques bilans du quinquennat

Bilan AGRICULTURE ET PECHE Bilan AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-1 Bilan ANCIENS COMBATTANTS Bilan CHASSE Bilan ENTREPRISES Bilan LOGEMENT et POLITIQUE DE LA VILLE Bilan SECURITE Note PRIX DE L’ESSENCE Bilan SANTE 2007-2012 pdf Bilan TRAVAIL EMPLOI 2007-2012 pdf CHIFFRES sur la [...]

Citoyens assesseurs

La loi n° 2011-939 du 10.08.11 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs  prévoit que les Français peuvent siéger, en tant que citoyens-assesseurs au sein du tribunal correctionnel, de la [...]

Catherine DEROCHE a interrogé le Gouvernement sur la loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives

Catherine DEROCHE a écrit au Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, afin de connaître les mesures concrètes qui viennent simplifier le quotidien des entrepreneurs. Pour consulter [...]

Bilan du Quinquennat en matière de Justice

Au cours de ce quinquennat, le Gouvernement a engagé des réformes de grande ampleur pour moderniser notre Justice. L’effort budgétaire a été sans précédent puisqu’il a atteint plus de 7,38 milliards d’euros en 2012, soit une hausse de 18 % [...]

Catherine DEROCHE a interrogé le Gouvernement sur le plan « Objectif Croissance pour l’Artisanat »

Catherine DEROCHE a écrit au Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, au sujet des Premières Assises de l’Artisanat, afin d’avoir des précisions sur les 28 mesures proposées au [...]