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Questions sur le Sénat

 

1.       Quel est l’âge minimum d’éligibilité pour être sénateur ?

  • L’âge minimum d’éligibilité est de 24 ans.

 

2.       De combien d’élus est composé le Sénat depuis octobre 2011

  • Le Sénat est actuellement composé de 348 sénateurs.

 

3.       Par quel mode de suffrage sont élus les sénateurs ?

  • Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

 

4.       Par qui sont élus les sénateurs ?

  • Les sénateurs sont élus par un collège électoral, dans chaque département, composé d’élus de la circonscription à l’instar des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et des conseillers municipaux, tous élus à leur poste au suffrage universel. Enfin, le collège électoral national est composé de 150000 élus.

 

5.       Quelle est la durée de mandat d’un sénateur ?

  • Un sénateur est élu pour une durée de 6 ans.

 

6.       De combien de sénateurs est constitué le Bureau du Sénat ?

  • Le Bureau du Sénat est composé de 25 sénateurs : 8 vice-présidents, 3 questeurs et enfin 14 secrétaires

 

7.       Combien de sénateurs au minimum faut-il pour créer un groupe politique ?

  • Un groupe politique doit être moins constitué de 10 sénateurs pour pouvoir exister.

 

8.       En quoi consiste l’initiative législative du Sénat ?

  • L’initiative législative du Sénat consiste en le dépôt de propositions de lois, en l’adoption d’une proposition de loi ou de projet de loi, ou encore en la possibilité de modifier les textes de loi via le droit d’amendement.

 

9.       Qu’est-ce qu’une proposition de loi ?

  • Une proposition de loi est un texte déposé au parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires, députés ou sénateurs.

 

10.   Qu’est-ce qu’un projet de loi ?

  • Un projet de loi est un texte déposé au parlement et dont l’initiative est gouvernementale.

 

11.   Qu’est-ce qu’un amendement ?

  • Un amendement est une modification que le gouvernement ou les parlementaires, députés ou sénateurs, peuvent apporter à un projet ou à une proposition de loi en discussion. Les amendements peuvent proposer une modification, un ajout ou une suppression au texte.

 

12.   Quel est le nombre de commissions permanentes au Sénat ?

  • Les commissions permanentes au Sénat sont au nombre de 7

-          la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces armées

-          la Commission des Affaires économiques

-          la Commission des Affaires sociales

-          la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication

-          la Commission du Développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire

-          la Commission des Finances

-          la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale

 

13.   Quels sont les 6 groupes politiques actuels ?

  • Les 6 groupes politiques actuels sont les suivants : le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), le groupe Union centriste et républicaine (UCR), le groupe Rassemblement Démocratique et Social européen (RDSE), le groupe socialiste, le groupe écologiste et enfin le groupe Union pour un Mouvement Populaire (UMP).

 

14.   De combien de sénateurs est constitué le groupe UMP du Sénat ?

  • Le groupe UMP du Sénat est constitué de 132 sénateurs.

 

15.   A quelles commissions appartient Christophe Béchu ?

  • Christophe Béchu est secrétaire de la commission des Affaires européennes et également membre de la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale.

 

16.  A quelles commissions appartient Catherine Deroche ?

  • Catherine Deroche est secrétaire de la commission des Affaires sociales et également membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

 

17.    Qu’est-ce qu’une question écrite ?

  • Une question écrite est une question adressée par les sénateurs au gouvernement dans le but de contrôler son action. La question écrite exige une réponse écrite de la part des ministres qui est publiée au Journal Officiel. Chaque année, près de 6000 questions écrites sont posées par les sénateurs.

 

18.   Qu’est-ce qu’une question orale ?

  • Une question orale est directement posée par les sénateurs aux ministres dans l’hémicycle. La réponse à la question orale est immédiate.

 

 

19.   Qu’est-ce qu’une question crible thématique ?

  • Une question crible thématique est une question qui figure à l’ordre du jour du Sénat deux fois par mois. Les caractéristiques de ces questions, la procédure en séance ainsi que la répartition de leur nombre entre les groupes en fonction de l’importance numérique sont fixées par la Conférence des présidents.

 

20.   Qu’est-ce que la navette parlementaire ?

  • La navette de la loi consiste en les discussions au sein de chaque assemblée de tout projet ou proposition de loi en vue de parvenir à un accord sur les articles examinés. Suite à deux lectures, si les députés et les sénateurs ne se sont pas mis d’accord sur le texte, le gouvernement peut décider de nommer une commission mixte paritaire.

 

21. Qu’est ce qu’une question d’actualité?

  • Une question d’actualité est une question posée un jeudi sur 2 par les sénateurs. Les questions d’actualités sont réparties en fonction des groupes politiques du Sénat.