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Transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Décrets d’application relatifs à la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

M. Christophe Béchu interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la non-publication des décrets d’application relatifs à la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Les deux lois du Grenelle de l’environnement (n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle I et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II) ont eu des incidences sur les autorisations d’urbanisme : les ZPPAUP sont ainsi transformées en AVAP.

La commune de Fontevraud l’Abbaye, dans le Maine-et-Loire, a souhaité créer, autour de l’abbaye et des monuments historiques, un espace à protéger et ainsi profiter pleinement des dispositions prévues ; pour appliquer les nouvelles dispositions initiées par les lois du Grenelle de l’environnement, la commune a intégré un complément d’étude nécessaire aux AVAP.

Les décrets d’application liés aux AVAP n’ont pas encore été publiés, ce qui entraîne le blocage de la situation.

Il l’interpelle et lui demande quand les décrets cités précédemment vont être promulgués.

Question écrite n° 21270 publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011

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Service public de l’orientation

M. Christophe Béchu interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le service public de l’orientation et plus particulièrement les centres d’information et d’orientation (CIO).

L’orientation scolaire est un élément majeur de notre politique éducative. En effet, face à l’offre massive de formation et la difficulté pour notre jeunesse à appréhender les spécificités de chaque métier, il lui paraît d’une impérieuse nécessité de repenser cette mission qui souffre d’un certain archaïsme dans son organisation et doit faire face à un véritable défi quant à l’utilisation des nouveaux moyens de communication. Lire la suite

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Classement du frelon asiatique comme espèce nuisible

M. Christophe Béchu appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur l’arrivée importante du frelon asiatique dans son département du Maine-et-Loire et qui ne cesse de se propager sur le territoire national. Les apiculteurs s’inquiètent de sa prolifération, même en période hivernale, ce qui laisse présager une adaptation à notre climat. Le cheptel français et européen d’abeilles se trouve durement touché ainsi que d’autres insectes pollinisateurs.
Il lui demande de classer « nuisible » le frelon asiatique et pose la question de savoir quelles mesures urgentes vont être prises pour lutter contre ce nuisible vivace qui met en danger notre écosystème.

Question écrite n° 21525 publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011

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Séance publique du 8 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteure, mes chers collègues,

Dans ce débat qui nous occupe aujourd’hui, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est brandie comme un étendard par ceux qui nous expliquent que le pays des droits de l’homme devrait, pour rester fidèle à sa tradition de tolérance et d’universalisme, adopter cette proposition de loi constitutionnelle ouvrant aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections municipales. Lire la suite

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Séance publique du 8 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT D’UN CONTRÔLE DES ARMES MODERNE, SIMPLIFIÉ ET PRÉVENTIF

 

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, cher Antoine Lefèvre, mes chers collègues, l’inconvénient, lorsqu’on est relativement d’accord sur un texte, c’est que l’on utilise les mêmes références et que l’on mobilise les mêmes arguments. Je ne rappellerai donc ni les faits divers dramatiques qui sont récemment survenus à Vitrolles, Marseille, Lille et Saint-Ouen ni les chiffres absolument stupéfiants sur l’augmentation du nombre de saisies d’armes dans ce pays : 2 710 saisies d’armes à feu en 2010 et près de 3 500 pour l’année en cours.

La garantie de la sécurité et de l’intégrité de chaque citoyen constitue un droit fondamental. C’est pourquoi l’usage, la détention et la commercialisation d’armes sont devenus un enjeu primordial dans la définition de l’organisation de l’espace public. Dès lors, il est nécessaire de renforcer le dispositif juridique en vigueur sur ces questions. Lire la suite

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Séance publique du 11 octobre 2011 : Question à M. Jean Léonetti, ministre

Monsieur le ministre, je considère, comme vous, que le plus important est de « mettre un pied », si je puis m’exprimer ainsi, dans la taxe sur les transactions financières. Rien n’interdira ensuite d’en changer les modalités d’application. Dans ce domaine, le mieux est très clairement l’ennemi du bien.

Ma question a trait à la politique agricole commune. Alors que nos préoccupations immédiates portent sur la crise grecque et sur la question des dettes souveraines, demain matin, le commissaire européen à l’agriculture Dacian Ciolos doit dévoiler les intentions de la Commission européenne sur la PAC de l’après-2013. Lire la suite

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Christophe BECHU

 

Président du Conseil général de Maine-et-Loire depuis 2004, Christophe Béchu, 37 ans, reste aujourd’hui le plus jeune élu à cette fonction.

 

Elu pour la première fois au Conseil municipal d’Avrillé (Maine-et-Loire) à 21 ans, il est rapidement devenu adjoint au Maire.

 

En 2001, il est élu Conseiller général du canton d’Angers nord-ouest. Et c’est à cette même date qu’il devient Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours, fonction qu’il a assumée jusqu’en septembre 2009. Député européen du Grand Ouest puis Conseiller régional des Pays-de-la-Loire, il est Sénateur de Maine-et-Loire depuis septembre 2011. Particulièrement sensible à la question de la souffrance des enfants, il a présidé de 2006 à 2009 le Groupement d’intérêt public pour l’Enfance en Danger (119, Observatoire national de l’enfant en danger).

 

Christophe Béchu est diplômé de l’Institut d’Études politiques de Paris. Il est titulaire d’un DEA de droit public et d’un DESS de droit des interventions sanitaires et sociales.

 

Christophe Béchu est marié et père de trois enfants.

 

Au Sénat, Christophe Béchu est :

 

- Secrétaire de la commission des affaires européennes

 

- Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

 

- Membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire

 

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Catherine DEROCHE

 

Catherine Deroche

 

Née le 24 février 1953

A Beaupréau

Mariée – deux enfants

Médecin – cancérologue

 

Fonctions actuelles :

Sénatrice de Maine et Loire depuis octobre 2010

Conseillère Régionale des Pays de la Loire depuis 2004

Membre du Goupe UMP

Secrétaire de la Commission des affaires sociales du Sénat

Membre de la Commission Sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois

Membre de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS)

[Rapporteur au nom de la MECSS sur le financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles]

Membre titulaire du Haut conseil de la famille

Membre de la Mission d’information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique

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Anciennes fonctions électives :

- Conseillère municipale de Bouchemaine – 1995

- Adjointe au maire – 1997

- Maire de 1999 à 2008

- Vice-Présidente de l’agglomération d’Angers de 2001 à 2008

Présidente de l’association des maires 49 de 2003 à 2008

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Représenter l’ensemble du territoire départemental


Un Sénateur, à la différence d’un Député, représente au Parlement l’ensemble du territoire départemental et pas seulement une circonscription.

Nous prenons un engagement fort : celui de nous situer au plus près des réalités humaines et sociales de nos territoires, d’agir pour un développement équilibré et équitable de tout l’Anjou, en portant avec vous vos projets et en les relayant auprès des différents acteurs publics.

- Nous tenons à ce que la voix des élus locaux qui ont la légitimité démocratique soit prépondérante, face à des administrations parfois trop éloignées des réalités du terrain.

- Nous tenons à améliorer la réforme territoriale dont de nombreux textes doivent encore être examinés par le Parlement. Il nous paraît notamment indispensable que chaque maire puisse siéger au sein du bureau des intercommunalités, parce que l’intercommunalité doit rester l’émanation des communes.

- Nous tenons à oeuvrer pour une simplification des relations entre les différents niveaux de collectivités, en préservant le fait communal : la commune est pour nous le premier échelon de l’expression démocratique.

- Nous tenons à ce que l’Etat soit un vrai partenaire des collectivités, et nous veillerons à ce que celles-ci disposent des moyens d’exercer pleinement leurs compétences en renforçant notamment les mécanismes de péréquation à tous les niveaux.

- Nous tenons à alléger le poids des normes qui pèsent trop souvent sur les finances publiques et sur nos projets sans discernement, sans étude d’impact suffisante et sans véritable utilité collective.

- Nous tenons à ce que la solidarité entre les générations se renforce en adoptant une loi ambitieuse sur la dépendance et la prise en charge des personnes âgées.

- Nous tenons à garantir l’accès à des services publics

de qualité sur l’ensemble du territoire, notamment en matière d’offre de soins et d’éducation.

- Nous tenons à défendre une agriculture moderne et compétitive. Notre département est en effet le premier département agricole de la région.